Foncière de Transformation Immobilière
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945
La Foncière de Transformation Immobilière a annulé l'appel d'offres pour la réalisation de prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI, un marché réservé à la profession d'expert-comptable. Ce marché de services, d'une durée de 48 mois, était un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 350 000 euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). L'évaluation des offres devait se faire sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%). Une seule offre a été reçue.
Assurance « dommages aux biens » pour les besoins de la Foncière de Transformation Immobilière
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Mission d'assistance aux évictions commerciales et aux négociations avec les copropriétaires
Le marché a pour objet l'accompagnement de l'Acheteur dans : - Lot n°1 : l'évaluation et la négociation des indemnités d'évictions commerciales, - Lot n°2 : conduite des négociations pour les projets de transformation par les copropriétaires (autorisation de changement d'usage et/ou gestion des travaux (impacts techniques), scission de copropriété). Les prestations et missions attendues sont précisées dans le CCTP
Gestion et gardiennage des biens de la Foncière de Transformation Immobilière
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'administration et la gestion du gardiennage des biens de la Foncière de Transformation Immobilière (FTI). Dans le cadre du lot 1, l'Acheteur donne mandat exclusif au titulaire au sens de la loi n°70.9 du 02 janvier 1970 et du décret n°72.678 du 20 juillet 1972, qui agira au nom et pour le compte de la FTI, pour gérer ou commercialiser les biens et droits immobilier. Dans le cadre du lot 2, le titulaire a pour mission d'effectuer la sécurisation et le gardiennage sur les emprises bâties ou non, libres ou occupées, acquises, louées ou occupées par l'Acheteur