Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné a attribué un accord-cadre à MALEZIEUX pour la prestation d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur son territoire en Meurthe-et-Moselle. Le contrat, d'une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR, concerne des services d'hydrocurage. Quatre offres ont été reçues pour cette attribution, où les critères d'évaluation étaient la valeur technique (40%), la valeur environnementale (15%) et le prix des prestations (45%).
Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné a attribué des contrats à PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, SMACL ASSURANCES, PGA ASSUREUR CONSEIL et SARRE ET MOSELLE pour la souscription de contrats d'assurance. Ces services seront livrés en Meurthe-et-Moselle, pour une valeur totale de 257 091 €. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (40%), la qualité de gestion (10%), la qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations (10%) et la tarification (40%). Deux offres ont été reçues pour ce marché.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand Couronné, ainsi que la mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB). Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (65%) et du prix des prestations (35%).
L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné (54) Relance suite à déclaration sans suite des lots 2 et 5
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné a attribué un accord-cadre à HAGANIS et NANCY COMPOST pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire en France. Le contrat, d'une valeur maximale de 3 700 001 EUR, concerne des services de collecte et de traitement des déchets, avec une évaluation basée sur la valeur technique (50%) et le prix (50%).
L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné (54)
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la collectivité
Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour points d'apport volontaire
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 72000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 288 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable
L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Le Concessionnaire assurera notamment : - le traitement et la distribution de l'eau potable, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, etc.... Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat, à savoir les compétences de production, transport, stockage et distribution d'eau potable
Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction