Communauté de communes du Pays de Falaise
Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
La Communauté de communes du Pays de Falaise a attribué un contrat au Département du Calvados pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives à Aubigny, dans le Calvados. Ces services, d'une valeur de 318 681 €, sont nécessaires suite à la découverte de vestiges néolithiques lors d'un diagnostic archéologique, et ont été prescrits par arrêté préfectoral. Le marché a été attribué sur la base du prix et de la valeur technique, chacun comptant pour 50% de l'évaluation. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
La Communauté de communes du Pays de Falaise a besoin de services de fouilles archéologiques préventives à Aubigny, pour une durée de 65 jours et une valeur maximale totale de 500 000 EUR. Ces fouilles sont prescrites par arrêté préfectoral et visent à révéler des vestiges archéologiques néolithiques avant l'extension de la zone d'activités SUD CALVADOS à Falaise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%).
Marché n°2025-13 : Restructuration d'un ancien site industriel à Falaise
La Communauté de communes du Pays de Falaise a attribué un contrat à TOFFOLUTTI SAS, GILSON SAS, AF MAINTENANCE, Espace cloture Ile de France, SARL RONCO CONSTRUCTION, CCS INTERNATIONAL, CHANU HD, SAS MICARD, Julien Fermetures Automatismes, MSC Construction Métallique, SOPROBAT, LC sols SAS, CRLC - Compagnie Rennaise de Linoleum et Caoutchouc, GTEC NORMANDIE, SAS Elecscience, SOLARSCIENCE et le Plateau Circulaire pour la restructuration d'un ancien site industriel à Falaise. Ce projet de réhabilitation, d'une durée de 21 mois et d'une valeur finale de 5 649 083 €, vise à transformer l'ancien bâtiment de la SATAM en siège social de la Communauté de communes (environ 1 100 m²) et en espaces d'activités pour entreprises (environ 4 000 m²). Les critères d'attribution incluaient le prix (27,5% et 20%), la valeur technique (22,5%) et le réemploi (30%). Sept offres ont été reçues pour ce marché.
La Communauté de communes du Pays de Falaise porte un projet de réhabilitation de l’ancien bâtiment d’activités de la SATAM (entreprise industrielle implantée depuis plus de 70 ans sur Falaise, spécialisée en métrologie légale, conception, fabrication, mise en service et maintenance de compteurs volumétriques dans le domaine pétrolier). Cette restructuration permettra à la Communauté de communes du Pays de Falaise de pérenniser les emplois sur son bassin de vie et bénéficiera de surfaces adaptées pour la croissance de son siège social. En effet, le projet de restructuration va consister en la : - Réhabilitation et l’adaptation de l’espace bureaux pour qu’il devienne le siège social de la Communauté de communes du Pays de Falaise (CCPF), (1 100m² environ), - Réhabilitation, division de l’espace atelier pour proposer de l’immobilier d’entreprises (environ 4 000 m²). De plus, ce projet de restructuration s’inscrit pleinement dans la politique de limitation de la consommation foncière et de la résorption de friches industrielles ou de friches à venir. Une première phase de travaux consistant en la dépollution et démolition du site est en cours et devrait s'achever début avril 2026. Le présent appel d'offres concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment.
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)
Services d'assurances pour la Communauté de communes - 5 lots
Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts.
Marché n°2025-10 : travaux de démolition et dépollution d'un site industriel à Falaise
La Communauté de communes du Pays de Falaise porte un projet de réhabilitation du bâtiment d’activités de l'ancien bâtiment d'activités de la Satam (entreprise industrielle implantée depuis plus de 70 ans sur Falaise, spécialisée en métrologie légale, conception, fabrication, mise en service et maintenance de compteurs volumétriques dans le domaine pétrolier). Cette restructuration permettra à la Communauté de communes du Pays de Falaise de pérenniser les emplois sur son bassin de vie et bénéficiera de surfaces adaptées pour la croissance de son siège social. En effet, le projet de restructuration va consister en la : - Réhabilitation et l’adaptation de l’espace bureaux pour qu’il devienne le siège social de la CCPF, (1 100m² environ), - Réhabilitation, division de l’espace atelier pour proposer de l’immobilier d’entreprises (environ 4 000 m²). De plus, ce projet de restructuration s'inscrit pleinement dans la politique de limitation de la consommation foncière et de la résorption de friches industrielles ou de friches à venir. Le présent marché consiste en la dépollution et à la démolition du site. Il s'agit d'une première phase de travaux. La seconde phase quant à elle (travaux d’étanchéité extérieure, bardage, VRD, cloisonnement, électricité, plomberie, isolation, menuiserie, peinture, traitement des sols et plafond, solaire), est programmée en 2026.
Service de télécommunications - Services fixes
Il s'agit de répondre aux besoins suivants : services VPN IP MPLS; service Trunk SIP, service Internet centralisé et ses service associés; services Internet isolés; services de téléphonie d'Entreprises
Fourniture de colonnes de tri
Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.
Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Marché de prestations de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Prise en charge des : o Inertes, o Encombrants/tout-venants, o Bois, o Cartons Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire Transport des bennes mises à disposition par la Collectivité et prise en charge de leur maintenance Transport et traitement des cartons déposés sur le site des Services Techniques de Falaise Location d’un compacteur pour les cartons sur le site de Noron l’Abbaye Caractérisation des encombrants Transport et traitement des Encombrants des Services Techniques de Falaise : o Apport direct sur le lieu de vidage/traitement par la CdC o Prise en charge d'une benne directement sur le site des Services Techniques
Concession du service de l'assainissement collectif sur le territoire intercommunal du Pays de Falaise
Concession du service de l'assainissement collectif sur le territoire intercommunal du Pays de Falaise pour une durée de 12 ans - Ouvrages concédés :21 stations d'épuration , 84 postes de refoulement, 216,5 km de réseau Missions du concessionnaire : - application du règlement du service - suivi du fonctionnement et surveillance des réseaux et ouvrages de collecte, ainsi que des ouvrages d'épuration - entretien et maintenance de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations (hors renouvellement) et des équipements électromécaniques, ... - renouvellement des branchements, des équipements électromécaniques, - facturation du service auprès des usagers - accueil des usagers et traitement des doléances - réalisation et mise en service des branchements d'assainissement collectif - réalisation des contrôles obligatoires en assainissement collectif