Cour d'appel de Paris - SAR
Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
La Cour d'appel de Paris - SAR a annulé l'appel d'offres pour la captation et l'enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique, destiné aux Archives Nationales, à Paris. Ce marché de services, d'une durée de 4 ans, visait à enregistrer les procès sensibles/historiques. L'annulation est due à une décision de l'acheteur, non liée à une plainte, mais à des erreurs techniques ou de procédure. Treize offres avaient été reçues.