COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE a besoin de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale de 219 999 EUR.
Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Réalisation d'études géotechniques sur le territoire communautaire
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
Réalisation d'un levé topographique préalable aux travaux d'interconnexion d'eau potable entre Pierrefonds et Saint Etienne Roilaye
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées sur le territoire communautaire
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création d'un réseau d'assainissement et réhabilitation d'une partie du réseau d'eau potable à Bitry
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Réalisation d'études préalables à la dynamisation d'un axe commercial
Fourniture de carburants par cartes accréditives
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Autrêches et Nampcel
Réalisation d'une étude préalable en vue du développement d'un site industriel
Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé