Ville de Gignac-la-Nerthe
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
La Ville de Gignac-la-Nerthe a attribué un accord-cadre à TERIDEAL - PROVENCE, STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ARBORISTE DU SUD, VERT MISTRAL et COOPSOC pour la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe. La valeur maximale estimée du contrat est de 400 000 EUR. Un lot de ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'aux structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. Sept offres ont été reçues pour cette consultation.
Prestations de services d'assurance pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques
La Ville de Gignac-la-Nerthe a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile, de flotte automobile et de cyber-risques. Le marché est divisé en quatre lots distincts, et les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE
La Ville de GIGNAC-LA-NERTHE est propriétaire de locaux situés rue du 19 mars 1962, dans lesquels la crèche « Les Jardins des Myrtes » est installée. La ville de GIGNAC-LA-NERTHE a conclu en 2021 un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du multi accueil collectif « Les Jardins des Myrtes » avec la Mutualité Française PACA. Ledit contrat de Délégation de Service Public a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2025. Le contrat arrivant à échéance le 31 août 2025, la ville envisage de conclure une nouvelle convention de délégation pour l'exploitation de la crèche « Les Jardins des Myrtes » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.253-5 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), le Comité Social Territorial (CST) de la commune a été consulté et a émis un avis favorable en date du 11 décembre 2024. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de GIGNAC la Nerthe, comptant moins de 10 000 habitants, n'est pas tenue de constituer une commission consultative des services publics locaux. Conformément à la délibération numéro 2024-119 adoptée en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de la gestion déléguée et a autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence nécessaire à l'attribution du contrat de délégation de service public, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concessions (articles L.3000-1 et suivants, R.3111-1 et suivants) et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT
LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, ET LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (RELANCE)
L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande