Prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
La CA Basse-Terre a besoin de services de gardiennage, de filtrage et de contrôle pour les juridictions relevant de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre d'un accord-cadre. L'objectif est d'assurer la sûreté des enceintes judiciaires.