Mairie de Villeneuve Loubet
Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfance
La Mairie de Villeneuve Loubet a besoin de services de nettoyage pour les bâtiments scolaires et de la petite enfance dans les Alpes-Maritimes, via un accord-cadre d'une durée de 1 an ferme, reconductible trois fois pour une période équivalente, soit une durée totale de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), des conditions financières (40%) et de la politique environnementale liée au marché (10%).
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
La Mairie de Villeneuve Loubet a besoin de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1er janvier 2027. La prestation inclut l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, avec une option pour la fourniture de gaz d'origine renouvelable. Les services sont destinés aux sites de consommation des segments T2 à T3 dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base du coût (80%), de la valeur technique (10%) et de la politique environnementale (10%).
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
La Mairie de Villeneuve Loubet a besoin de la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble de son parc automobile, via un système de cartes accréditives, pour une durée de 2 ans ferme, renouvelable une fois pour 2 ans supplémentaires (2+2 ans), soit une durée totale maximale de 48 mois. La valeur maximale estimée de l'accord-cadre est de 300 000 € HT pour 2 ans. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), des conditions financières (40%) et de la politique environnementale en lien avec le marché (10%).
Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
La Mairie de Villeneuve Loubet a attribué un contrat à Sodeports SAS, EIFFAGE SA et Banque des territoires — groupe caisse des dépôts pour la concession de service public concernant l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges, situé dans les Alpes-Maritimes. Le titulaire sera responsable de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance, ainsi que du financement, de la conception et de la réalisation du programme d'investissement. Le contrat, d'une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2021, a une valeur finale de 176 085 000 €. La rémunération du délégataire proviendra des recettes perçues auprès des usagers, avec des tarifs fixés par la commune.
Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
La Mairie de Villeneuve Loubet a besoin de services de nettoyage et de vitrerie pour ses bâtiments communaux, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an ferme, reconductible trois fois pour une période équivalente, soit une durée totale potentielle de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), des conditions financières (40%) et de la politique environnementale liée au marché (10%).
Marché d'assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques
La Mairie de Villeneuve Loubet a attribué un marché à SMACL ASSURANCES, BEAC - SAS BEAH, YVELIN SAS, AURA COURTAGE SAS et GROUPAMA MEDITERRANEE pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, de risques statutaires et de cyber-risques. Le contrat, d'une durée de 4 ans, prendra effet au 1er janvier 2026 et a une valeur finale de 302 014 €. Les critères d'attribution étaient basés sur les conditions techniques (42,8571%), les conditions financières (28,5714%) et les coûts (28,5714%).
Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune
Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 241 500 par an. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en dix (10) lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 9 uniquement.
Acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées
Convention de délégation de service public relative à l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire communal
L'exploitation de la fourrière automobile consiste en l'enlèvement et la garde des véhicules suivants, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale : • Véhicule de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route et tout arrêté de Police en matière de circulation ou de stationnement. • Véhicules accidentés, volés ou classés comme épaves constituant une gêne ou un danger dans les lieux publics ou privés. • Véhicules faisant l'objet d'une mesure judiciaire. Le Délégataire sera tenu d'assurer la continuité du service qui lui est confié365 jours/365 pendant toute la durée du contrat. Le délai entre une demande d'intervention et le début de l'enlèvement ne devra pas excéder 30 mn maximum. Périodes d'ouverture du service au public : tous les jours, week-end et jours fériés de 8h à 21h. Le Délégataire fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges provenant de son exploitation. Sa rémunération sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exercice du service public dont il a la charge. En contrepartie de l'exploitation du service délégué, le Délégataire devra verser une redevance annuelle, basé sur un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé par les encaissements des mises en fourrière restituées à leurs propriétaires. Ce pourcentage ne devra pas donner lieu au versement d'une redevance inférieure à 5.000 euros/an. Pour l'exécution du service, la Commune mettra à disposition un terrain communal clos et équipé de 2.084 mètres carrés sis 7, Geneviève De Gaulle - Anthonioz. Cette mise à disposition ne devra être destinée qu'à l'exercice des activités de fourrière automobile de la Commune. En contrepartie de cette mise à disposition, le Délégataire versera une redevance forfaitaire annuelle de 6.000 euros. Les usagers devront pouvoir disposer d'un délai minimum de 72H pour récupérer le véhicule stocké sur site.