COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Entretien espaces verts
La COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE a besoin de services d'entretien des espaces verts municipaux pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 424 000 EUR. Les prestations comprennent l'entretien des pelouses et des haies (tonte, débroussaillage, désherbage, ramassage de feuilles), l'entretien des massifs et des haies (taille, travail du sol, paillage), l'élagage (taille raisonnée, nettoyage), l'abattage (abattage, broyage, rognage/dessouchage), l'entretien des fossés (nettoyage, curage, reprofilage) et l'entretien des sous-bois (débroussaillage, évacuation des branches, abattage d'arbres dangereux). Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%). Une habilitation Sauveteur secouriste de l'arbre est obligatoire pour les interventions d'élagage.
Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 € +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle. Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : • Poissons frais • Beurre-Œuf (produits laitiers) • Fromages • Fruits • Légumes • Viandes • Charcuteries • Plats cuisinés • Surgelés • Épicerie • Eau et boissons Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : • Le label rouge ; • L'appellation d'origine ; • L'indication géographique ; • La spécialité traditionnelle garantie ; • La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; • La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.
Marché d'assurances
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l’Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées. Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. L’absence d’allotissement du présent marché public est justifiée par l’absence de prestations distinctes à effectuer. Le CCAS de Martignas-sur-Jalle adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances du lot unique du marché. Dès lors, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.