Ce marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en lot unique. Ce marché comprend la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, ERP.. sur l'ensemble du patrimoine de la SVU (logements, parties communes, commerces, professions libérales...) dont les prestations sont définies dans le CCTP.