CC des Campagnes de l'Artois
Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS a attribué un contrat à VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la gestion du service d'assainissement collectif sous forme de délégation de service public de type affermage. Le contrat, d'une valeur de 6 530 809 €, porte sur la collecte et le traitement des eaux usées, l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements des installations, la gestion des relations avec les usagers et la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant liée aux résultats de l'exploitation, et sera chargé de percevoir directement les recettes auprès des usagers. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service