Communauté de communes Terres de chalosse
marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse
La COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE a attribué un contrat à ARTELIA pour la livraison de services de planification urbaine, spécifiquement l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse, en France. Le contrat, d'une durée maximale de 48 mois, inclut une tranche ferme pour le PLUi-H et une tranche optionnelle pour un complément d'inventaire patrimonial, pour une valeur totale de 261 850 €. La sélection a été basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Neuf offres ont été reçues pour ce marché.
La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes
La Communauté de Communes est coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de la procédure de passation du marché. Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de préparations culinaires en liaison froide pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ou des enfants (de 0 à 17 ans) et des adultes, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur à la date de la prestation. Les services concernés sont : ? L?accueil de loisirs et Espace jeunes de Montfort en Chalosse, ? L?accueil de loisirs de Mugron, ? L?accueil de loisirs de Gamarde les Bains (uniquement en aout), ? La micro-crèche Joséphine Baker - Route de Mugron - 40250 Saint Aubin, ? L?EHPAD des cent marches - 30 avenue Jean Jaurès- 40380 Montfort en Chalosse, ? Le service de portage de repas du CIAS Terres de Chalosse - 8 rue Vincent Depaul - 40250 Mugron L?assemblage et la remise en température seront effectués par le personnel de chaque membre du groupement.