Commune de Charenton le Pont
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
La Commune de Charenton le Pont a attribué un accord-cadre à COFRANETH et LOTIS pour la prestation de services d'entretien des bâtiments communaux, incluant le nettoyage des locaux (Lot 1) et le nettoyage des vitres (Lot 2), à Charenton-le-Pont. Le contrat a une durée maximale de 48 mois (1 an avec 3 options de 1 an chacune). La valeur annuelle maximale estimée pour le Lot 1 est de 40 000,00 euros et pour le Lot 2 de 20 000,00 euros, avec une valeur totale finale du contrat de 728 245 euros. Les critères d'attribution incluaient le volume d'heures nécessaires, l'organisation du travail, les moyens matériels mobilisés et le prix. Dix-neuf offres ont été reçues.
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Production et livraison de repas au domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap pour le compte du CCAS de Charenton-le-Pont
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont.
Fourniture de panneaux de signalisation verticale
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation verticale et des fixations. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil maximum est de 200 000 euros/HT. Pour la période de reconduction, le seuil maximum est de 150 000 euros/HT.
IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux
Le présent accord-cadre a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum en valeur. Montant maximum: 300 000eurosHT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. En effet le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans (cf. CCTP) Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants : Multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la période initiale (soit 12 mois), les montants de chaque lot s'élèvent à : Minimum HT: 10 000,00 euros ; Maximum HT: 50 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La "Durée estimée" correspond à la durée maximale, soit 4 ans.
Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret
Le présent accord-cadre à pour objet la fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.
Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont (Dommage aux biens)
la Commune procède à une consultation en vue de souscrire un marché d'assurance de dommages aux biens. Durée : nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'élagages, de taille architecturée, d'abattages, d'essouchage, de plantation d'arbres et de différentes prestations techniques d'entretien sur les végétaux (cf. CCTP). Le seuil minimum est de 60 000 Euros/H.T. et le seuil maximum est de 350 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Qualipaysage E140 & E141. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION
IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION Lot 1 : Impression d'affiches de différents formats Lot 2 : Impression de documents de communication Lot 3 : Impression de documents de grands formats Lot 4 : Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. Les lots 3 et 4, dénommés "petits lots", sont mono-attributaires et passés en procédure adaptée ouverte (cf. Règlement de consultation). La valeur du contrat de 170 000 Euros/HT indiquée au point 6 correspond aux montants maxi pour la période initiale. Les "durées estimées" indiquées de 12 mois correspondent à la période initiale de l'accord-cadre. La "valeur de l'offre" inscrite au point 6 correspond aux montants maxi pour la période initiale.
Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"
Relance de l'accord cadre à l'issue d'une déclaration sans suite. Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) et gaines de chauffage
FABRICATION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, conditionnement et livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".
Prestation de médecine préventive pour le personnel communal
Le présent marché a pour objet la prestation de santé au travail pour l'ensemble des agents de la Ville de Charenton-le-Pont. La prestation demandée portera sur la surveillance médicale de la totalité de l'effectif de la Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents » Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.