Région Nouvelle-Aquitaine
VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000
La Région Nouvelle-Aquitaine a attribué un accord-cadre à Conseil et Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (CAPP-Europe), SAS EUROP'AIM et BCCL pour la prestation de services de vérification de service fait et de la commande publique concernant les opérations cofinancées par les programmes FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ et FEADER NATURA 2000. Le contrat a une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement deux fois pour 1 an chacune, pour une durée maximale de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 722 500 EUR. Les critères d'attribution incluaient le prix (40%), la valeur technique (55%, évaluant la qualité des outils, l'adéquation des profils de l'équipe et la pertinence de la méthode), et les mesures environnementales (5%).
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre agréé pour des travaux sur systèmes d'endiguement