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  • MTECT/CGDD

    Accord-cadre Pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE

    Le CGDD a attribué un accord-cadre à ALKANTE pour la prestation de services relatifs à l'installation, l'initialisation, l'administration, la maintenance, la formation, l'hébergement et l'exploitation de plateformes organisant et diffusant l'information géographique basées sur l'outil PRODIGE. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 700 000 €. Un soumissionnaire a participé à la compétition.

    ResultFeb 5, 2026
    Feb 4, 2026(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Systemutvikling og programmering

    Plateforme evenementiels et rendez-vous d’affaires

    Le Commissariat Général au Développement Durable des Ministères de l'Aménagement du Territoire, de la Transition Écologique a attribué un contrat à PROXIMUM pour la mise à disposition d'une plateforme SaaS événementielle et de rendez-vous d'affaires. Cette plateforme permettra l'inscription et la participation en ligne, la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d'affaires, la gestion d'agendas et la mise à disposition de stands virtuels. Le contrat, d'une durée de 48 mois, a une valeur maximale de 300 000 EUR et inclut des services de conseil et de support. Le critère d'attribution était la qualité à 100%. Trois offres ont été reçues.

    ResultJan 13, 2026
    Jan 12, 2026(Expired)
    €300,000
  • MTECT/CGDD

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026

    Le Commissariat général au développement durable a attribué un contrat à IPSOS pour la collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026, un service d'une durée de 36 mois. Le contrat, d'une valeur de 1 250 000 €, a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (50%), du prix (30%) et des sous-critères environnementaux et sociaux (20%). Deux offres ont été reçues pour ce contrat.

    ResultJan 2, 2026
    Jan 1, 2026(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    ENQUÊTE SUR LE PRIX DES TERRAINS ET DU BÂTI (EPTB)

    Le Commissariat général au développement durable a besoin de services pour la collecte et la saisie de l'enquête sur les prix des terrains et du bâti (EPTB) pour une durée de 4 ans. L'objectif est de suivre le prix des terrains à bâtir et de la construction de maisons individuelles, en collectant et contrôlant des données sur les prix, les déterminants, le type de maîtrise d'œuvre et les caractéristiques de la construction, notamment le mode de chauffage. La collecte se fait exclusivement par voie postale et comprend la fourniture, l'impression, la personnalisation et le routage de questionnaires, ainsi que la saisie, le scannage, le contrôle, la mise en forme des données et la transmission des livrables. Les résultats de cette enquête permettent à l'Insee de calculer l'indice du coût de la construction. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre, le prix de l'offre et les sous-critères environnementaux et sociaux.

    CompetitionDec 31, 2025
    Feb 9, 2026(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français

    Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, 4 territoires pilotes.

    CompetitionNov 17, 2025
    Jan 14, 2026(Expired)
    €158,000
  • MTECT/CGDD

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

    impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

    CompetitionNov 5, 2025
    Dec 15, 2025(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024

    Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisationet la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu d ste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.

    ResultDec 4, 2024
    Dec 3, 2024(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes, dite « Enquête Chronotachygraphes »

    Le marché a pour objet la collecte de l?enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes. L?enquête est articulée en deux phases successives.#x0D; Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l?année N, il s?agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d?établissements dont l?activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l?échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs.#x0D; Dans un second temps, entre mai et septembre de l?année N, l?objectif principal est de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l?année N-1 des conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire de l?enquête. Cette seconde partie de l?enquête permet aussi de recueillir des informations supplémentaires sur les conducteurs sélectionnés. La collecte des chronotachygraphes est réalisée auprès d?un échantillon d?environ 650 à 700 établissements situées en France (Hors Mayotte), interrogés sur un échantillon d?environ 3 500 à 4 000 de leurs conducteurs.#x0D; Les échantillons sont fournis par l?Administration. #x0D; La collecte des deux parties de l?enquête est effectuée par voie postale avec possibilité de réponse via un site web sécurisé développé par le Titulaire. Les questionnaires sont personnalisés, imprimés, mis sous pli et envoyés aux établissements de l?échantillon. Les réponses collectées via internet alimentent une base de données conçue et hébergée par le Titulaire. Les réponses renvoyées par voie postale ou par courriel sont saisies par le Titulaire dans cette base de données. En l?absence de réponse, les établissements sont relancés par voie postale, puis par téléphone. Un taux de réponses exploitables minimum devra être atteint dans chaque strate de l?échantillon.

    ResultAug 5, 2024
    Aug 4, 2024(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Fourniture annuelle d une licence Posit Teams Enterprise et d une licence shinyapps.io professionnal pour le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT).

    Fourniture annuelle d une licence Posit Teams Enterprise et d une licence shinyapps.io professionnal pour le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT).

    ResultJun 5, 2024
    Jun 4, 2024(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Laboratorie- og analyseutstyr

    Acquisition de données détail sur les crédits habitat en France

    Le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données.

    ResultJun 3, 2024
    Jun 2, 2024(Expired)
  • MTECT/CGDD

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Le présent marché a pour objet de réaliser une étude permettant d évaluer a posteriori l impact carbone des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

    Le présent marché a pour objet de réaliser une étude permettant d évaluer a posteriori l impact carbone des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. L administration demande au titulaire de : - Estimer le bilan carbone des Jeux de manière approfondie, en s appuyant sur les travaux de Paris 2024 et de la SOLIDEO et dans le respect du référentiel d évaluation défini par le CIO et selon une méthodologie validée par le MTECT sur la base de propositions argumentées ; - À partir des résultats produits par Paris 2024 et la SOLIDEO et en étroite collaboration avec ces deux entités, préciser certains points et analyser plus en profondeur les postes à l origine des émissions de GES les plus importantes, affiner les jeux d hypothèses les plus sensibles et collecter les données nécessaires pour augmenter la précision des calculs pour les sphères de responsabilité 1 (qui intègre les émissions imputables au COJOP i.e. toutes les opérations liées directement au JO) et 2 (qui intègre les émissions liées à la construction des sites olympiques et des infrastructures) ; - Bâtir les jeux d hypothèses pertinents, identifier les données à collecter et à utiliser et mesurer les impacts associés à la sphère de responsabilité 3, notamment : o émissions de GES liées aux déplacements des spectateurs et leur hébergement (des données relatives à la billetterie pourront être mises à disposition du prestataire) ; o émissions de l Etat et des collectivités associées et de certaines entreprises (définir lesquelles) associées aux JOP (par exemple les émissions liées aux déploiements des forces de sécurité pour l Etat ou celles associées à des opérations dans les collectivités comme la mise en place de fan zones : certaines étant déjà prises en compte, il conviendra de compléter le bilan) ; - Dans le cadre du bilan carbone des JO à partir des émissions sur les trois sphères de responsabilité (émissions de Paris 2024 + SOLIDEO + Etat + collectivités + éventuelles entreprises), il sera nécessaire de distinguer le bilan avec et sans mesure de réduction (scénario business as usual) pour bien mettre en évidence les efforts réalisés par les organisateurs par rapport à un scénario sans mesure spécifique. Le bilan net comprenant les actions de réductions sera comparé aux JO précédents sur les trois sphères de responsabilité ; - Comparer le bilan carbone des JO à un scénario de référence sans JO en France, ce qui nécessitera de collecter des données sur le tourisme et les flux de visiteurs (excursionnistes ou voyageurs) au cours d?une année « classique » sans JO pour les comparer au flux de visiteurs (y compris les spectateurs franciliens) avec ou sans billets au cours des JO ; - Mener des analyses plus qualitatives pour mesurer l impact de certaines mesures très ciblées difficiles à quantifier mises en place par Paris 2024. Ces dernières peuvent avoir un impact sur le comportement des organisateurs, spectateurs ou citoyens (outil coach climat, opérations de communication) et comprendre en quoi les éléments contextuels (inflation, guerre en Ukraine) peuvent affecter le bilan final; - Proposer des solutions d héritage en matière d évaluation. Il s agira par exemple de rédiger un guide méthodologique précisant les choix méthodologiques et les sources et de partager de manière publique les tableaux d hypothèses et de facteurs d émissions permettant de reconstituer les calculs.

    ResultMay 31, 2024
    May 30, 2024(Expired)