la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a été désignée par convention comme le Coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la CAPBP, la Ville De Pau (VDP), le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM), la commune de Billère, la commune de Gelos, la commune de Jurançon, la commune d'Aussevielle, la commune d'Idron, la commune de Lescar, la commune de Mazères-Lezons, la commune de Bizanos, la commune de Ousse, la commune de Lée, la commune de Laroin, la commune d'Artiguelouve, la SPL Restauration, la SPL société de transport de l'agglomération paloise (STAP) et le CCAS.
L'accord-cadre est conclu à compter :
Pour le lot 1 du 01/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
Pour le lot 2 du 01/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
Pour le lot 3 du 01/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
Et se terminent le 31/08/2025.
Accord cadre à bon de commande avec maximum. Cf. règlement de consultation