conseil départemental d'eure-et-loir
Appel d'offres ouvert
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a modifié un contrat avec la SAS Alain JAVAULT pour la location d'engins de chantier avec chauffeur en France.
Fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Chaque lot est un accord-cadre dont le maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2024 (ou de sa notification si la date est postérieure) et jusqu'au 31 mai 2028
Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT
RELANCE LOT 3: Marché Fourniture en matériaux divers
La présente consultation concerne la relance d'un lot issus d'un marché de fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Le lot est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute du 01/10/2024 ou à compter du 1er du mois suivant sa notification si postérieure jusqu'au 31/05/2028
PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES
Fourniture de titres de transport (ferroviaire,aérien et maritime) en France et dans le monde, ainsi que des prestations annexes et connexes : la réservation d'hébergements, de cars, la restauration et la location de voiture, mise en place éventuelle de carte logée, pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.Les réservations et autres prestations privilégient l'utilisation d'un portail web (service on-line). Toutefois un service traditionnel (service off-line) est également mis à disposition
Achat et livraisons de calculatrices pour les élèves entrant en classe de 6ème
L'accord-cadre avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT pour la période initiale est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comprend une période de préparation à compter de sa date de notification jusqu'au 1/05/2024, date effective du début des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2024, ou à compter du 1er du mois suivant sa notification si postérieure
Maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du CD28 - Relance du lot n°12 : Systèmes d'alarme anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum est de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)
La présente consultation concerne les prestations d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). A ce titre elle fait l'objet d'un groupement de commande : le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs listés à l'article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une convention constitutive a été signée par ces établissement publics et le Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Chaque membre du groupement fera exécuter le marché, concernant son établissement, avec le(s) titulaire(s). Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement. Les prestations sont réparties en 53 lots dont 40 lots géographiques. Chaque accord-cadre, exceptés les lots 1 - 4 et 6, est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. Les accords-cadres des lots 1 - 4 et 6 s'exécuteront par marchés subséquents, avec remise en concurrence périodique des titulaires dans les conditions prévues au CCAP
RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagements sur les infrastructures ou constructions du département d'Eure et Loir
La présente consultation a pour objet des prestations d'études dans le cadre de la réalisation d'opérations de sécurisation, d'amélioration, de maintien en état ou de confortement
Retraitement en place des chaussées sur les routes départementales
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Conception, production et réalisation artistique et technique d'un parcours son et lumière au château de Maintenon
L'accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période allant du 01 février 2025 au 31 janvier 2026, aux mêmes clauses, charges et conditions. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 janvier 2026. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction. Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HT Période de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) HT
Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du collège Jean Moulin à Nogent le Roi
Le département d'Eure-et-Loir envisage la restructuration partielle du collège Jean Moulin, situé à Nogent-le-Roi (en site occupé, en assurant une continuité de fonctionnement de l'établissement, avec usage de modulaires provisoires)
Mise en place et maintenance d'une plateforme de télétransmission des données de télégestion APA et PCH avec les services autonomie à domicile aide (ex-services d'aide et d'accompagnement à domicile)
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires)
Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, excepté pour les échantillons
Relance après déclaration sans suite Prestations d'études pour l'aménagement d'une voie verte multi-randonnées
La présente consultation a pour objet des prestations d'études nécessaires à la réalisation des travaux d'une voie verte qui permettra de relier Saint-Georges-Motel et Maintenon à vélo
Prestations de déménagement pour le patrimoine géré par le Département d'Eure et Loir
Cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT, pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation du foncier départemental à des fins de production d'énergie renouvelable solaire
Le Département d'Eure-et-Loir initie une démarche de développement durable et de transition écologique, avec des projets concrets mis en oeuvre dans le cadre de la nouvelle mandature et de son Plan stratégique 2028 en cours de finalisation. A ce titre, le Département se mobilise pour développer les énergies renouvelables. Dans cette perspective, la valorisation du patrimoine public bâti et non bâti est un réel levier, et la collectivité souhaite valoriser ce foncier pour contribuer à la production d'énergie renouvelable au niveau national et départemental, et optimiser les dépenses publiques, que ce soit par une autoconsommation réduisant le budget énergie ou par la création de recettes. Le Département se fera accompagner dans le projet par un Assistant à maitrise d'ouvrage, objet de cette consultation
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental. Lot 1 : Commune de Boullay les 2 Eglises, Puiseux, Tréon et extensions Lot 2 : Commune de Saint Sauveur Marville et extensions
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Relance après déclaration sans suite - Maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art n°CU503 (RD6) et n°BL500 (RD17)
La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art n°CU503 (RD6) et n°BL500 (RD17) afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Pour chaque lot, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 62 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La consultation initiale a été déclarée sans suite car le règlement de consultation subordonnait la recevabilité de la candidature de chaque opérateur économique à la présentation, au titre de sa capacité professionnelle, d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes alors que le projet n'est pas soumis à obligation de permis de construire. Cette exigence n'est donc plus requise dans cette nouvelle consultation
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructures du marché de conception/réalisation de la tranche 2 phase 2 de la déviation de Nogent-le-Roi
La présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMOT) pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructure prévus dans le marché de conception-réalisation de la tranche 2 - phase 2 de la déviation de Nogent-le-Roi. Au regard de l'opération de travaux à laquelle il se rapporte et qui comporte manifestement des aléas susceptibles de retarder la réception, et donc de retarder également la date de fin de la garantie de parfait achèvement, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification
Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental
Les prestations à réaliser concernent des travaux d'entretien et d'amélioration dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations sont réparties en 25 lots géographiques. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. (prix unitaires) Chaque accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres. Chaque accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents. Les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 13 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Fourniture et livraison de livres physiques et numériques, documents sonores, audiovisuels, et autres articles
Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'eure-et-loir
chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte
entretien Des Espaces Verts Du Patrimoine Departemental Et Du Sdis 2 lots
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique