COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Délégation du service public d'assainissement collectif
La COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE a attribué un contrat à la SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU pour la délégation du service public d'assainissement collectif. Le contrat, d'une valeur de 911 855 €, concerne la fourniture de services de gestion de réseaux d'assainissement. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée Variante imposée dans les conditions du règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat