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  • Cour d'appel de Paris - SAR

    Renouvellement et évolution de la solution de reprographie, numérisation et de GED de la Cour d'appel de Paris

    La Cour d'appel de Paris - SAR a besoin de services de reprographie, de numérisation et de gestion électronique de documents (GED) pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'objectif est le renouvellement et l'évolution de la solution existante.

    Framework agreementDec 29, 2025
    Feb 9, 2026(Expired)
  • Cour d'appel de Paris - SAR

    Medisinsk og laboratorieutstyr

    Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

    Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

    Framework agreementSep 19, 2025
    Oct 27, 2025(Expired)
    €8,600,000
  • Cour d'appel de Paris - SAR

    Rekruttering og bemanning

    Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

    Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.

    Framework agreementJul 24, 2025
    Aug 29, 2025(Expired)
    €400,000
  • Cour d'appel de Paris - SAR

    Rengjøringstjenester spesialiserte

    Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny

    Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny

    Framework agreementJun 18, 2025
    Aug 1, 2025(Expired)
    €6,480,000