Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Services d'assurances Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER - MONTAGNE DE LURE
Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)