SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
L'autorité concédante concède, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de l’énergie, au concessionnaire qui accepte, les missions de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l'ensemble de son territoire.
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement des Programmes 2026, 2027 et 2028
Accord-cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'Electrification Rurale et d'Eclairage Public du Programme 2025 et, éventuellement, des Programmes 2026, 2027 et 2028.
Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale et d'éclairage public relatifs au programme 2025 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2026, 2027 et 2028. La prestation comprend également les études d'exécution pour une partie des travaux d'Electrification rurale et d'Eclairage Public.
MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2025 - RECONDUCTION EVENTUELLE PROGRAMMES 2026, 2027 ET 2028.
Accord-cadre à bons de commande pour le mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale et d'éclairage public - Programme 2025 et par voie de reconduction éventuelle programmes 2026, 2027 et 2028.