Le présent contrat est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la commande publique.
Le marché concerne un groupement de commande constitué de la Mairie de FRETIN et du CCAS de FRETIN. Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Fretin.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.