Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.
Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant :
- Transport urbain ;
- Transport scolaire ;
- Transport à la demande ;
- Transport touristique saisonnier.
Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE.
Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire