COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Délégation du service public d'eau potable
Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Elaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Délégation du service public d'assainissement collectif