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  • Centre de Gestion FPT de Haute-Saône

    Forsikringstjenester

    Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics; il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "santé" des agents du département de la Haute-Saône.

    ResultNov 24, 2025
    Nov 23, 2025(Expired)
  • Centre de Gestion FPT de Haute-Saône

    Forsikringstjenester

    Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Numéro de l'avis au JO S39/2024-113062 annonce diffusée le 23 février 2024

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

    ResultJul 19, 2024
    Jul 18, 2024(Expired)
    €7,200,000