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  • COMMUNE DE COURSAN

    Forsikringstjenester

    marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan

    La COMMUNE DE COURSAN a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 et expirant le 31 décembre 2030. Le contrat vise à couvrir les risques financiers découlant des obligations statutaires en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, incluant le décès, les accidents ou maladies imputables au service, l'incapacité temporaire ou permanente non imputable au service, la maternité, l'adoption, la paternité, le congé de maladie ordinaire et le temps partiel thérapeutique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités.

    CompetitionAug 13, 2026
    Oct 2, 2026(Expired)
  • COMMUNE DE COURSAN

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES POUR LA CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN

    Framework agreementApr 9, 2025
    May 12, 2025(Expired)