La COMMUNE DE COURSAN a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 et expirant le 31 décembre 2030. Le contrat vise à couvrir les risques financiers découlant des obligations statutaires en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, incluant le décès, les accidents ou maladies imputables au service, l'incapacité temporaire ou permanente non imputable au service, la maternité, l'adoption, la paternité, le congé de maladie ordinaire et le temps partiel thérapeutique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités.