Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

La Région Ile de France a besoin de services de contrôle technique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 24 millions d'euros. Ces services concernent les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments relevant de la Région Ile de France, situés à Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%).

Contrôles techniques périodiques de divers équipements du département des Deux-Sèvres

Le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES a besoin de services de contrôles techniques périodiques pour divers équipements, dans le département des Deux-Sèvres, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 337 500 EUR. Les critères d'attribution sont le prix (15,3846%), la valeur technique (19,2308%) et le critère environnemental (3,8462%).

Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA

L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) a besoin de services de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les bâtiments qu'elle exploite sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR. Les services comprennent la réalisation de ces contrôles par un organisme agréé. Les critères d'attribution sont le prix (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%), l'organisation et les moyens affectés au marché (10%), la méthodologie de réalisation des contrôles (10%), et la qualité des rapports, livrables, traitement des observations et de la plateforme collaborative proposée (10%).

Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour un mandat couvrant les exercices comptables 2027 à 2032, pour une valeur maximale totale de 12,2 millions d'euros. Les services, qui seront livrés à Paris, consistent en la certification des comptes de France Travail par un organe collégial composé de deux co-commissaires aux comptes titulaires.