Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
Renholdstjenester, drift og vedlikehold
Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
Om anbudet
- Kontakt navn
- SERVILLE Gabriel
- Kontakt telefon
- 0594300600
- Kontakt e-post
- correspondre@aws-france.com
- Adresse
- hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025, 97307 Cayenne
Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
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Tildelingskriterier
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Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Dokumentasjonskrav
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Beskrivelse
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Dokumentasjonskrav
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Beskrivelse
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester sur l'honneur qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Dokumentasjonskrav
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Dokumentasjonskrav
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Beskrivelse
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Dokumentasjonskrav
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Dokumentasjonskrav
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Beskrivelse
Si le candidat est établi en France et emploie des salariés, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Dokumentasjonskrav
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Beskrivelse
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dokumentasjonskrav
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dokumentasjonskrav
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Beskrivelse
Les capacités techniques et professionnelles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Dokumentasjonskrav
Voir règlement de la consultation.
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- Innkjøper
- collectivite territoriale de guyane
- Tittel
- Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Guyane
- Varighet
- 48 måneder