Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

BLOUIN Antoine

Kontakt telefon

0450397630

Kontakt e-post

commande-publique@annemasse-agglo.fr

Adresse

Cours de la République, 74240 Gaillard

• Valeur technique de l'offre

  50%

  Beskrivelse

  Critère 1 - Valeur technique de l'offre

• Mesures environnementales

  5%

  Beskrivelse

  Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché

• Prix

  45%

  Beskrivelse

  Critère 2 - Prix

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle

  Beskrivelse

  Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

• Nombre de personnel d'encadrement

  Beskrivelse

  Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

• Assurance de responsabilité civile

  Beskrivelse

  Attestation de responsabilité civile en cours de validité

• Garantie financière

  Beskrivelse

  Attestation de garantie financière en cours de validité

• Effectifs moyens annuels

  Beskrivelse

  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

• Chiffre d'affaires spécifique

  Beskrivelse

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

• Certificats de qualification professionnelle

  Beskrivelse

  Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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