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    2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

    Ville de VERNON

    2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

    1. Competition notice published

      Apr 15, 12:29 PMApril 15, 2025 12:29 PM

    2. Opening date

      May 19, 10:00 AMMay 19, 2025 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      May 19, 10:00 AMMay 19, 2025 10:00 AM

    4. Contract start date

      Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2025 11:00 AM

    6. Contract end date

      Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de VERNON/2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes

      Contact name
      OUZILLEAU François
      Contact phone
      0276480166
      Contact email
      marchespublics@vernon27.fr
      Address
      Place Barette, 27207 Vernon Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

    • Description

      Copie de la licence communautaire de transports en cours de validité

      Documentation Requirement

      Copie de la licence communautaire de transports

    • Description

      Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

      Documentation Requirement

      Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

    • Description

      Références similaires sur les trois dernières années

      Documentation Requirement

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    Contracting authority
    Ville de VERNON
    Title
    2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Eure

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      Fergetransport

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      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 30, 2026(20 days)
      €480,000

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      Persontransporttjenester

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      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 2, 2026(23 days)

    • Commune de Rambouillet

      Persontransporttjenester

      Transport des usagers des services municipaux

      La Commune de Rambouillet a besoin de services de transport spécialisés pour passagers routiers dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 43 mois, avec une valeur maximale totale de 960 000 EUR. Ces services incluent le transport intra-muros et extra-muros des écoliers et des enfants inscrits en centres de loisirs pour des sorties scolaires et extrascolaires, ainsi que le transport d'adultes pour d'autres services municipaux. Les services doivent être livrés dans les Yvelines. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), des performances en matière de développement durable (10%) et du prix des prestations (50%).

      Framework agreementSep 28, 2026
      Oct 30, 2026(20 days)
      €960,000

    • Commune de CLUSES

      Persontransporttjenester

      Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

      La Commune de CLUSES a besoin de services de transport de personnes par autocar pour les sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres, dans le département de la Haute-Savoie. Il s'agit d'un accord-cadre avec une valeur totale maximale estimée à 360 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%).

      Framework agreementSep 7, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €360,000

    • Ville Rodez

      Persontransporttjenester

      Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

      La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 5, 2026(26 days)
      €778,400