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France: Tenders/VILLE DE GRENOBLE/Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées
  1. Competition notice published

    Nov 10, 9:10 AMNovember 10, 2026 9:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 16, 3:00 PMDecember 16, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Dec 17, 8:00 AMDecember 17, 2026 8:00 AM
  4. Contract start date

    Apr 17, 2027 10:00 PMApril 17, 2027 10:00 PM
  5. Tender validity period

    May 16, 2027 2:00 PMMay 16, 2027 2:00 PM

Brief

Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées

Deadline
Dec 16,33 days left
Award
Prix des prestations 10% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300Kover 1 year

Brief

La Ville de Grenoble recherche des transporteurs en autocars avec chauffeur dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, d’une valeur maximale totale estimée à 300 000 euros, reconductions comprises. Deux lots sont prévus : les transports pour les sorties à la journée des familles organisées par les Maisons des habitants et les sorties des Pôles d’animation gérontologique et intergénérationnel, d’une part, et les transports pour les séjours à Massacan, d’autre part. Des marchés subséquents seront lancés chaque année pour planifier les transports ; les prestations concernent Grenoble et l’Isère. L’évaluation porte sur le prix (10 %), les moyens matériels (12,5 %), les moyens humains (7,5 %), l’organisation et la sécurisation (15 %) et les performances environnementales (5 %). Les candidatures doivent notamment documenter leurs effectifs et équipements, leurs principales références des trois dernières années et leur inscription au registre national des entreprises de transport public routier de personnes.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier de sa capacité financière au moyen d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, au moyen d'une déclaration sur l'honneur ou du Dc1lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou le Dc1lettre de candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier de son inscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes.

    Documentation Requirement

    Fournir la fiche contactinscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Fournir la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Sub-criteria

    • Organisation et sécurisation15%

      Organisation et sécurisation des prestations

    • Adéquation des moyens matériels13%

      Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché

    • Pertinence des moyens humains8%

      Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances environnementales en lien avec l'objet du marché

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de relancer un marché de transport de personnes et de familles pour des sorties et séjours organisés par les Maisons des habitants (MDH) et les Pôles d'animation Gérontologique et intergénérationnel (PAGI) de la ville de Grenoble pour une durée de 4 ans. Ce marché sera relancé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots : - un lot 1 dédié aux transports pour les sorties des familles à la journée organisées par les MDH et les sorties organisées par les PAGI ; - un lot 2 dédié aux transports pour les séjours à Massacan. Il est prévu que pour chaque lot, un marché subséquent soit lancé chaque année pour couvrir les prestations de transport de juin à juin. Ainsi, les premiers marchés subséquents couvriront la période de juin 2027 à juin 2028

  • Contact

    la Mairemarches.publics@grenoble.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Hire of buses and coaches with driver
    60172000

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