2025-D00062 Approvisionnement en Carburant
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Dec 15, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.
Elektrisitet og energiforvaltning
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Source
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Description
Le candidat devra fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Source
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Description
Le candidat devra fournir le formulaire DC4 (Déclaration de soustraitant) le cas échéant pour les soustraitants éventuels identifiés.
Documentation Requirement
Le formulaire DC4 (Déclaration de soustraitant) le cas échéant pour les soustraitants éventuels identifiés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Source
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Description
Le candidat devra fournir la décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche).
Documentation Requirement
La décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche).
Source
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Description
Le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
Le candidat devra fournir un extrait Kbis ou équivalent.
Documentation Requirement
Un extrait Kbis ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant.
Source
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Description
Le candidat devra fournir les moyens matériels du candidat.
Documentation Requirement
Moyens matériels du candidat.
Source
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Description
Le candidat devra fournir la liste du personnel disposant des accréditations nécessaires.
Documentation Requirement
Liste du personnel disposant des accréditations nécessaires.
Source
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Source
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Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
From the notice
L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.
Contact
Bureau des Affaires Commerciales - Florence CADIflorence.cadi@cea.fr- Competition · Framework agreementType
- GirondeLocation
- 09132100Main codeUnleaded petrol
- 09132000Petrol