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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/2025-D00062 Approvisionnement en Carburant
  1. Competition notice published

    Nov 13, 2025 9:19 AMNovember 13, 2025 9:19 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 15, 2025 11:00 AMDecember 15, 2025 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 15, 10:00 AMJune 15, 2026 10:00 AM

Brief

2025-D00062 Approvisionnement en Carburant

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 15, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€550Kover 4 years

Brief

L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.

Elektrisitet og energiforvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    Source

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  • Description

    Le candidat devra fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    Source

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  • Description

    Le candidat devra fournir le formulaire DC4 (Déclaration de soustraitant) le cas échéant pour les soustraitants éventuels identifiés.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC4 (Déclaration de soustraitant) le cas échéant pour les soustraitants éventuels identifiés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra fournir la décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche).

    Documentation Requirement

    La décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche).

    Source

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  • Description

    Le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra fournir un extrait Kbis ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Un extrait Kbis ou équivalent.

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  • Description

    Le candidat devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra fournir les moyens matériels du candidat.

    Documentation Requirement

    Moyens matériels du candidat.

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  • Description

    Le candidat devra fournir la liste du personnel disposant des accréditations nécessaires.

    Documentation Requirement

    Liste du personnel disposant des accréditations nécessaires.

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Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

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  • L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.

  • Contact

    Bureau des Affaires Commerciales - Florence CADIflorence.cadi@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Unleaded petrol
    09132100
  • 09132000Petrol

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