2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale
Awarded
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Markeds- og opinionsundersøkelser
La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a attribué un contrat à GPT ELAN-ROMI pour une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et une étude de stratégie économique intercommunale. Le contrat, d'une durée de 18 mois et d'une valeur de 100 625 €, comprend une tranche ferme pour l'assistance au transfert des Zones d'Activités Économiques sur le territoire de la CASSB et une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale. Les services seront livrés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Result
- Winner
- GPT ELAN-ROMI
- Number of bids
- 4
- Contract value
- €100,625
About the bid
- Contact name
- JOSEPH Jean-Paul
- Contact phone
- 0494982660
- Contact email
- marches.publics@sudsaintebaume.fr
- Address
- 155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
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- Contracting authority
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Title
- 2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €166,666.00
- Duration
- 18 months
No supplemental codes from buyer…