24508 - MCEDA 2027-2034
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jul 22,Expired
- Award
- Kvalitet, weight 40
Brief
RTE - Réseau Transport Electricité a besoin de services d'ingénierie mécanique et électrique pour un accord-cadre de 7 ans. Cet accord-cadre, d'une durée de 7 ans, concerne des études et développements aéronautiques, non aéronautiques, de drones et de robotique pour les besoins du Service des Travaux Héliportés (STH) et de la Section d’Études, de Réalisation et d’Expérimentation du Comité des Travaux sous Tension (SERECT) de RTE. L'objectif est de développer des outils spécifiques, du prototype à la petite série. Les critères d'attribution sont le prix (60%) et la qualité (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation des bilans des trois dernières années, des déclarations bancaires ou preuves d'assurance des risques professionnels pertinents, une présentation succincte de la société (3 pages) incluant le SIRET, le Code NAF, les domaines d'intervention, le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, l'effectif total, le taux de renouvellement du personnel, l'agrément DOA PART 21 (le cas échéant), la capacité professionnelle d'étude et développement de pièces mécaniques, robotique, mécatronique, hydraulique pour le domaine aéronautique, l'organisation et les compétences pour répondre à la Directive machine et aux normes en vigueur, ainsi qu'une liste des principaux projets menés au cours des trois dernières années en lien avec le besoin.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Source
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Description
Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation prouvant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation prouvant la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.
Source
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Description
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées (EDF ou CDC).
Source
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Description
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques.
Documentation Requirement
Les déclarations appropriées de banques.
Source
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Description
Le candidat doit fournir, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats.
Documentation Requirement
La liste des éventuelles opérations de rachats.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte (3 pages) de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
Documentation Requirement
Un dossier de candidature avec une présentation succincte (3 pages) de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant l'effectif total de la société, au global et en France.
Documentation Requirement
L'effectif total de la société, au global et en France, dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années, dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).
Documentation Requirement
La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant), dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant l'agrément DOA PART 21 de sa société ou de l'un des membres du groupement.
Documentation Requirement
L'agrément DOA PART 21 de sa société ou de l'un des membres du groupement, dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant sa capacité professionnelle d’étude et développement de type pièces mécaniques, robotique, mécatronique, hydraulique, pour le domaine aéronautique.
Documentation Requirement
La capacité professionnelle d’étude et développement de type pièces mécaniques, robotique, mécatronique, hydraulique, pour le domaine aéronautique, dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant son organisation et ses compétences pour répondre à la Directive machine et aux normes en vigueur.
Documentation Requirement
L'organisation et les compétences pour répondre à la Directive machine et aux normes en vigueur, dans le dossier de candidature.
Source
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Description
Le candidat indique dans ce même document autoportant une liste des principaux projets menés au cours des trois dernières années en lien avec le besoin, pour RTE ou d'autres clients, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Une liste des principaux projets menés au cours des trois dernières années en lien avec le besoin, pour RTE ou d'autres clients, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le dossier de candidature.
Source
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Award Criteria
Description
Sur bordereau de prix unitaires
Source
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Description
Critère de mieux disance définis ultérieurement
Source
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From the notice
Marché cadre d'études et développements aéronautiques, non aéronautiques, drone et robotique pour les besoins de RTE Service des Travaux Héliportés (STH), et Section d’Études, de Réalisation et d’Expérimentation du Comité des Travaux sous Tension (SERECT) permettant de développer des outils spécifiques, du prototype à la petite série.
Contact
Gaël LE GALLgael.le-gall@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Paris, Bouches-du-RhôneLocation
- 71334000Main codeMechanical and electrical engineering services