Marché d’acquisition d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)
- Qualification deadline
- Dec 9,26 days left
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
RTE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, le développement, la fourniture et la maintenance d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné à ses réseaux 225 kV et 400 kV, avec une localisation du projet dans les Hauts-de-Seine. La procédure se déroule en plusieurs étapes, avec élimination possible des candidats à chaque étape et entre 2 et 7 candidats invités à la seconde phase. La sélection technique s’appuie sur le questionnaire QTEF ACRSR de RTE, qui comprend des critères éliminatoires et des réponses obligatoires ainsi qu’un seuil minimal à atteindre. Les offres seront évaluées sur le prix et les critères techniques et environnementaux, dont les pondérations seront communiquées lors de la consultation.
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Qualification requirements
Description
Habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Documentation Requirement
Imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Candidats établis en France doivent fournir un numéro SIREN (INSEE) ou un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Numéro SIREN (INSEE) ou extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Source
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Description
Candidats établis hors de France doivent fournir un extrait du registre professionnel équivalent de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Extrait du registre professionnel équivalent de moins de 3 mois.
Source
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Description
Candidats établis hors de France doivent fournir une attestation sur l'honneur de paiement des sommes dues pour travailleurs détachés (R.2143-8 CCP et R.1263-12 Code du travail).
Documentation Requirement
Attestation sur l'honneur de paiement des sommes dues pour travailleurs détachés (R.2143-8 CCP et R.1263-12 Code du travail).
Source
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Description
Respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
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Description
Ne pas être visé par l'art. 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 (sanctions relatives à la Russie).
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
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Description
Déclaration de tout lien capitalistique avec le groupe EDF ou CDC (art. L111-10 et suivants du Code de l'énergie).
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
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Description
Trois derniers bilans annuels indiquant le chiffre d'affaires et la part réalisée avec RTE.
Documentation Requirement
Trois derniers bilans annuels.
Source
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Description
Attestations d'assurance en cours de validité précisant les activités, montants et périodes garantis et couvrant les risques professionnels.
Documentation Requirement
Attestations d'assurance en cours de validité.
Source
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Description
Le cas échéant, liste des opérations de fusion ou d'acquisition des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste des opérations de fusion ou d'acquisition des trois dernières années.
Source
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Description
Le cas échéant, constitution et composition du groupement d'entreprises.
Documentation Requirement
Documentation non spécifiée.
Source
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Description
La sélection des entreprises qualifiées se fera sur la base des réponses apportées au « QTEF ACRSR Questionnaire technique Evaluation fournisseur » réf. RTE_2026_1046949. Les critères éliminatoires sont indiqués par la mention (E) dans le QTEF. Les questions avec réponse obligatoire sont identifiées par la mention (O). Le non-respect des critères éliminatoires et obligatoires, ainsi que la non-atteinte du seuil défini par RTE, entraînent l’élimination du candidat.
Documentation Requirement
Réponses au « QTEF ACRSR Questionnaire technique Evaluation fournisseur » réf. RTE_2026_1046949.
Source
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Award Criteria
Description
Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
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From the notice
Développement, fourniture et maintenance d’un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV
Contact
hongyu.liang@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 42961000Main codeCommand and control system