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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/24FOUR22 - Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole

24FOUR22 - Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 14, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.2Mover 1 year

Brief

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole. Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien et de réparation de cabines de WC chimiques autonomes sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les occasions donnant lieu à la commande de ces prestations peuvent être les suivants, de manière non exhaustive : - équipements des plages du littoral pendant la saison estivale - équipement d'un site spécifique de la métropole TPM ne disposant pas de sanitaires fixes - équipement de sites à l'occasion de manifestations ou évènements spécifiques ou toute autre situation nécessitant l'implantation momentanée de sanitaires autonomes

Result

TED
  • SEBACH FRANCE
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000

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  • Description

    Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

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From the notice

  • La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole. Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien et de réparation de cabines de WC chimiques autonomes sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les occasions donnant lieu à la commande de ces prestations peuvent être les suivants, de manière non exhaustive : - équipements des plages du littoral pendant la saison estivale - équipement d'un site spécifique de la métropole TPM ne disposant pas de sanitaires fixes - équipement de sites à l'occasion de manifestations ou évènements spécifiques ou toute autre situation nécessitant l'implantation momentanée de sanitaires autonomesMain features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie à l'article 5.1 telle que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Chemical toilets
    24955000
  • 50760000Repair and maintenance of public conveniences

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