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    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

    Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

    1. Competition notice published

      Oct 21, 2:10 PMOctober 21, 2026 2:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 23, 11:00 AMNovember 23, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 23, 1:00 PMNovember 23, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Feb 4, 11:00 PMFebruary 4, 2027 11:00 PM

    5. Tender validity period

      May 23, 10:00 AMMay 23, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
    Brief

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

    About the bid

      Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières

      Contact name
      De Carolis Patrick
      Contact phone
      0486526000
      Contact email
      lepresident@agglo-accm.fr
      Address
      Cité Yvan Audouard, 13637 Arles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critère environnemental

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomération ACCM
    Title
    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90511100Urban solid-refuse collection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Duration
    48 months

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      Framework agreementOct 13, 2026
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      Framework agreementOct 15, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)
      €800,000

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      €15,545,000