24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Awarded
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- Deadline
- Nov 3, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 40 and 1 more
Brief
Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest ", - des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir : - Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public - Les démolitions de chaussées et trottoirs - Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée - les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...) - Les maçonneries diverses - Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Minimum 1 500 000 euros HT Maximum 6 000 000 euros HT Part Ville de TOULON Minimum 250 000 euros HT Maximum 1 500 000 euros HT Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière.
Riving og miljøsanering
Result
- EIFFAGE ROUTE GRAND SUDWinner
- SOCIETE VAROISE DE CONSTRUCTION ROUTIERE - SVCRWinner
- 3Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €30,000,000
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Prix des travaux apprécié au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
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Description
Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
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From the notice
Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest ", - des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir : - Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public - Les démolitions de chaussées et trottoirs - Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée - les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...) - Les maçonneries diverses - Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Minimum 1 500 000 euros HT Maximum 6 000 000 euros HT Part Ville de TOULON Minimum 250 000 euros HT Maximum 1 500 000 euros HT Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion : MTPM : 280 Heures minimum / an, soit 1120 Heures minimum sur la durée du marché. Ville de TOULON : 60 Heures minimum, soit 240 Heures minimum sur la durée du marché. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED) : art.12.3.1 du CCAP.
Contact
marchespublics@metropoletpm.fr- Result · Framework agreementType
- VarLocation
- 45111000Main codeDemolition, site preparation and clearance work
- 45112000Excavating and earthmoving work45233220Surface work for roads45233222Paving and asphalting works45262522Masonry work