Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1 Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT-.
- Deadline
- Nov 27,28 days left
- Award
- Valeur technique 30% and 1 more
Brief
La Commune de Troyes recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 4 ans, une entreprise pour des travaux neufs, d’entretien et de rénovation de voirie de moins de 50 000 € HT, hors travaux neufs de requalification. Les interventions couvriront l’ensemble du territoire communal et pourront concerner chaussées, trottoirs, pistes cyclables, réseaux, places, cours d’école, aires de jeux et parcs ; le titulaire interviendra à la demande, selon les bons de commande, dont chacun précisera les délais. Le marché comporte une clause d’insertion prévoyant au minimum 1 120 heures de travail réservées sur sa durée, ainsi que des exigences et un critère d’évaluation environnementaux. Les offres sont évaluées selon le coût (55 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (15 %).
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Documentation Requirement
Copie de la délégation de pouvoir/signature.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle et Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser. Cette attestation n'est pas obligatoire au stade de la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l’honneur en application du Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.
Documentation Requirement
Attestation sur l’honneur complétée et signée.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. De plus, le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement doit être complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation.
Documentation Requirement
Formulaire DC1 et DC2 complétés.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir le formulaire DUME complété : les parties I, II, III et VI + la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C.
Documentation Requirement
Formulaire DUME complété (parties I, II, III, VI et IV sections B et C).
Source
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Award Criteria
Description
Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard du cumul des montant des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n° 1, 2, 3 et 4
Source
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Description
Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Source
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Description
Valeur environnementale, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire environnemental fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Source
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From the notice
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien de la voirie de la Ville de Troyes d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes, hors travaux neufs de requalification. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables et les réseaux, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d’école, aires de jeux, parcs, etc). La présente consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin, la Collectivité émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation sera fixée dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution sera également fixé dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2026. Clause et critère de jugement des offres à caractère environnemental. Clause d'insertion professionnelle : 1 120 heures de travail minimum réservées sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, permettant le retour à l'emploi de personnes en difficulté sociale ou professionnelle.
Contact
commande.publique@ville-troyes.fr- Competition · Framework agreementType
- 45233141Main codeRoad-maintenance works