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France: Tenders/METROPOLE NICE COTE D'AZUR/24N0150. Procédures d'urbanisme

  1. Competition notice published

    Nov 21, 2025 7:15 AMNovember 21, 2025 7:15 AM

  2. Change in competition

    Dec 29, 2025 1:40 PMDecember 29, 2025 1:40 PM

  3. Supplier selection

    Sep 17, 12:00 AMSeptember 17, 2026 12:00 AM

  4. Contract signed

    Oct 16, 12:00 AMOctober 16, 2026 12:00 AM

  5. Result notice published

    Oct 19, 10:51 AMOctober 19, 2026 10:51 AM

Brief

24N0150. Procédures d'urbanisme

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Le Prix 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR a attribué un accord-cadre au GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) pour la fourniture de services de planification urbaine. Le contrat, d'une durée de 4 ans, porte sur l'élaboration des dossiers d'évolution du Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou de tout autre document de planification pour le territoire des Alpes-Maritimes, y compris les communes susceptibles d'adhérer à la Métropole Nice Côte d'Azur. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (60%), le prix (30%) et les performances environnementales (10%). Quatre offres ont été reçues.

Arkitekttjenester

Result

TED
  • GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)
    Winner
  • Number of bids
    4
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000

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Award Criteria

  • Description

    La valeur technique

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  • Description

    Le Prix

    Source

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  • Description

    Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at METROPOLE NICE COTE D'AZUR

From the notice

  • La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et de l’Environnement notamment articles L.123-1 et suivants. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    dao@nicecotedazur.org
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Urban planning services
    71410000

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