25FOUR08 - Accord-cadre à bons de commande de gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers pour les besoins de la Métropole TPM
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Award
- Valeur technique, weight 19.05 and 2 more
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a annulé la consultation visant un accord-cadre de fournitures, en trois lots, pour la gestion de son parc de bacs à déchets ménagers et assimilés dans le Var. Prévu pour 4 ans, le marché avait une valeur maximale totale de 6,4 millions d’euros. Aucun candidat n’ayant remis d’offre ni manifesté son intérêt, aucun titulaire n’a été désigné, malgré la mention de SULO France SAS parmi les organisations gagnantes.
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Result
- Reason for cancellationNo tenders, requests to participate or projects were received
- 0Number of tenders received
- Maximum framework agreement valueUp to €4,800,000
Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Documentation Requirement
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définis à l'article 7.2 du RC
Source
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Description
Les méthodes de notation et d'attribution sont définis à l'article 7.2 du RC
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Les méthodes de notation et d'attribution sont définis à l'article 7.2 du RC
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From the notice
Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM. Il se décompose en 3 lots.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune garantie financières ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie des prestations n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 05/12/2026. Pour le lot n°3 : Sont prévus : Financement de l'ETAT pour un montant de 1 006 656euros et financement de la Région pour un montant de 396 000euros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "
Contact
marchespublics@metropoletpm.fr- Result · Framework agreementType
- VarLocation
- 34928480Main codeWaste and rubbish containers and bins