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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots

25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 9,Expired
Award
Valeur technique, weight 26.67 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.9Mover 1 year

Brief

La Métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Toulon ont besoin de services topographiques, fonciers et de détection de réseaux pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 4,94 millions d'euros. Les services seront livrés sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et sur le territoire de la commune de Toulon. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (33,3333%), de la valeur technique (26,6667%) et de la performance en matière d'action sociale (6,6667%). Pour le lot 3, un certificat de qualification de géomètre expert inscrit à l'ordre est requis.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC

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From the notice

  • La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son accord cadre. Lieux d'exécution : Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée au CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Pour chaque lot, aucune clause de garantie des prestations n'est prévue au CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/04/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 04/04/2026. Renforcement Sécurité : Dans un cadre sécuritaire, le titulaire du lot considéré et ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants devront, lors des réunions dans les locaux de la Direction Topographie et Observatoire, se munir d'une carte professionnelle sur laquelle devra figurer : - L'identité de l'entreprise titulaire du lot considéré, ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants ; - Nom et prénom de l'intervenant ; - La photo de l'intervenant. En l'absence de carte professionnelle, l'accès au site sera refusé au titulaire du lot considéré et ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants, et une pénalité lui sera appliquée. Le titulaire du lot considéré établira la liste nominative complète de son personnel, y compris de ses cotraitants et / ou sous-traitants... devant intervenir dans le cadre du présent marché, ainsi qu'une copie de chaque carte d'identité. Cette liste sera remise au représentant du pouvoir adjudicateur et sera tenue à jour au fur et à mesure de l'exécution du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Pour le LOT 3 uniquement un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats : Justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts - Articles XIV à XX.

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Topographical services
    71351810
  • 71352000Subsurface surveying services71354200Aerial mapping services71354300Cadastral surveying services

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