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France: Tenders/Conseil Départemental des Yvelines/Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

  1. Competition notice published

    Oct 27, 12:10 PMOctober 27, 2026 12:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 3:00 PMNovember 30, 2026 3:00 PM

  3. Opening date

    Dec 1, 9:00 AMDecember 1, 2026 9:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    May 30, 2027 2:00 PMMay 30, 2027 2:00 PM

Brief

Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Deadline
Nov 30,23 days left
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Conseil départemental des Yvelines recherche un prestataire pour des prestations topographiques sur son réseau routier départemental, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’un an, avec un montant minimum de 60 000 € HT et un maximum de 400 000 € HT par période d’exécution. Les prestations comprennent notamment des levés topographiques et des implantations ; la qualification de géomètre-expert n’est pas requise. Les candidatures doivent notamment documenter des références de services des trois dernières années et les qualifications ou moyens relatifs à la détection et au géoréférencement des ouvrages, par exemple les qualifications FNTP 7642 et 7643 ou des justificatifs équivalents. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (10 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être enregistré dans un registre professionnel ou commercial. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit posséder les certificats de qualification professionnelle suivants : Fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ; Fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages. Le candidat doit également avoir une certification en Géodétection et Géo-référencement (Arrêté Dt-Dict).

    Documentation Requirement

    Certificats de qualification professionnelle : - Fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ; - Fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Certification en Géodétection et Géo-référencement (Arrêté Dt-Dict).

    Source

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  • Description

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Valeur environnementale

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  • Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...). Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement au 1er janvier 2027. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027

  • Contact

    le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Topographical services
    71351810

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