25MC0041AOR - SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2025 À 2035
- Qualification deadline
- Feb 19, 20353,026 days left
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying goodsover 10 years
Brief
Le groupement de commande Toulouse Métropole/Ville de Toulouse fait part de besoins réguliers de mobiliers urbains de différentes gammes pour le réaménagement de ses espaces publics et le renouvellement des mobiliers déjà installés sur le territoire Métropolitain. Pour répondre à ce besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques fabricants ou fournisseurs de mobiliers urbains par le biais d'une consultation sous forme Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
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Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
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Le groupement de commande Toulouse Métropole/Ville de Toulouse fait part de besoins réguliers de mobiliers urbains de différentes gammes pour le réaménagement de ses espaces publics et le renouvellement des mobiliers déjà installés sur le territoire Métropolitain. Pour répondre à ce besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques fabricants ou fournisseurs de mobiliers urbains par le biais d'une consultation sous forme Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
Contact
MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- Haute-GaronneLocation
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