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France: Tenders/Toulouse Métropole/25MC0319AOO MS-PG MISSION DE COORDINATION SPS POUR TRAVAUX NIVEAU I, II ET III POUR LES TRAVAUX DE VRD, D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, D'OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL - ANNEES 2026 A 2030

25MC0319AOO MS-PG MISSION DE COORDINATION SPS POUR TRAVAUX NIVEAU I, II ET III POUR LES TRAVAUX DE VRD, D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, D'OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL - ANNEES 2026 A 2030

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Deadline
Jan 13,Expired
Award
Prix des prestations, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Toulouse Métropole a attribué un accord-cadre à AS COURTHEZON AASCO, PRESENTS et SOCOTEC CONSTRUCTION pour la réalisation de missions de coordination SPS de niveau I, II et III. Ces services concernent des opérations de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagements publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, et seront livrés en France pour les années 2026 à 2030. Le contrat a une durée de 12 mois et une valeur maximale annuelle de 450 000 euros hors taxes. Les compétences requises incluent un agrément valide attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., conformément au Code du Travail et aux lois et décrets associés.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • AS COURTHEZON AASCO
    Winner
  • PRESENTS
    Winner
  • SOCOTEC CONSTRUCTION
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €350,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,800,000

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 450 000 euro(s) HT annuel concerne la réalisation de missions de coordination SPS de niveau I, II et III pour des opérations de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagements publics, d'ouvrages d'art et de génies civils réalisés par les services de Toulouse Métropole pour les années 2026 à 2030. L'agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le Code du Travail, la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003 est nécessaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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