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    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

    Metropole Rouen Normandie

    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

    1. Competition notice published

      Oct 15, 1:10 PMOctober 15, 2026 1:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 23, 3:00 PMNovember 23, 2026 3:00 PM

    3. Opening date

      Nov 24, 1:00 PMNovember 24, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 28, 12:00 AMDecember 28, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 23, 2:00 PMApril 23, 2027 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Metropole Rouen Normandie/Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    La Métropole Rouen Normandie a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 3 millions d'euros. Ces services seront fournis pour la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, situés en Seine-Maritime. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une attestation de compétence valide pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3, justifiant d'une expérience professionnelle ou d'un diplôme pertinent, ainsi qu'une formation spécifique de coordonnateur CSPS actualisée tous les cinq ans. Le candidat doit également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé de la Métropole Rouen Normandie, le syndicat mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'Office du Tourisme, de l'EPCC Opéra de Rouen et de l'EPCC ESADHaR et la Ville de Rouen. Seuls la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine participent à cette consultation. Elle a pour objet de confier des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes effectuées par ces deux collectivités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

      Contact name
      MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
      Contact phone
      0232764422
      Contact email
      demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Address
      Le 108, 76176 Rouen

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

    • Description

      Attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 2 et 3 -ème catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnes appelées à exécuter les prestations Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes: a) Pour la compétence de niveau 2: une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics. b) Pour la compétence de niveau 3: une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31

      Documentation Requirement

      Attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 2 et 3 -ème catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnes appelées à exécuter les prestations Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes: a) Pour la compétence de niveau 2: une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics. b) Pour la compétence de niveau 3: une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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    Contracting authority
    Metropole Rouen Normandie
    Title
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €3,000,000.00
    Duration
    12 months

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