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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09

25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09

Awarded

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Award
Prix des prestations, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 1 year

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à bons de commande à SAS TPF INGENIERIE pour des prestations d'opérateurs fonciers et de dossiers relatifs à des enquêtes publiques, suite à la relance du lot 2 de la procédure 25SERV09. Le contrat, d'une durée de 1 an, a une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • SAS TPF Ingénierie
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000

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Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

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  • Description

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From the notice

  • La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Legal documentation and certification services
    79130000

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