25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Award
- Prix des prestations, weight 30
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a attribué un accord-cadre à bons de commande à SAS TPF INGENIERIE pour des prestations d'opérateurs fonciers et de dossiers relatifs à des enquêtes publiques, suite à la relance du lot 2 de la procédure 25SERV09. Le contrat, d'une durée de 1 an, a une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Juridiske tjenester
Result
- SAS TPF IngénierieWinner
- 1Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000
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Award Criteria
Description
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
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From the notice
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Contact
marchespublics@metropoletpm.fr- Result · Framework agreementType
- VarLocation
- 79130000Main codeLegal documentation and certification services