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France: Tenders/EPF OCCITANIE/Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

  1. Competition notice published

    Oct 30, 12:11 PMOctober 30, 2026 12:11 PM

  2. Questions deadline

    Nov 25, 11:00 AMNovember 25, 2026 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Dec 7, 12:00 PMDecember 7, 2026 12:00 PM

  4. Tender validity period

    Apr 6, 2027 11:00 AMApril 6, 2027 11:00 AM

Brief

Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

Deadline
Dec 7,Questions by Nov 25,
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.7Mover 4 years

Brief

L’Établissement Public Foncier d’Occitanie recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, des prestations d’assistance et de conseil pour conduire des procédures d’expropriation, ainsi que des missions ponctuelles directement nécessaires ou utiles à celles-ci. Les interventions concernent les départements de l’Hérault, du Gers, du Tarn et de l’Aude, pour une valeur maximale totale de 1,7 million d’euros.

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  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert

  • Contact

    Juliette MANGINachats@epf-occitanie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hérault, Gers, Tarn, Aude
  • Main code
    Survey conduction services
    79311200

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