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France: Tenders/Ville de Toulouse/25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030

  1. Competition notice published

    Oct 22, 2025 7:59 AMOctober 22, 2025 7:59 AM

  2. Contract signed

    Feb 17, 12:00 AMFebruary 17, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Mar 3, 10:16 AMMarch 3, 2026 10:16 AM

Brief

25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 2,Expired
Award
Prix des prestations 33% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€380K

Brief

La Ville de Toulouse a attribué un accord-cadre à la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et SACPA pour la gestion des populations animales de la ville de Toulouse. Les services comprennent la gestion de la fourrière animale, la capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation, le ramassage des animaux morts sur la voie publique et la régulation des populations colombines. La valeur maximale estimée des prestations à bons de commande est de 480 000 euros hors taxes pour la durée totale du marché.

Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester

Result

TED
  • SACPA
    Winner
  • SACPA
    Winner
  • SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
    Winner
  • Number of bids
    0
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,484,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement et bien-être animal

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend : - La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse. - La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation - Le ramassage des animaux morts sur la voie publique - La régulation des populations colombines

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Domestic animal nurseries
    85210000
  • 77610000Trapping services85200000Veterinary services90524300Removal services of biological waste92534000Wildlife preservation services98380000Dog kennel services

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    Framework agreement
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    Framework agreement
    Nov 9, 2026(2 days)
    €300,000