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    26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE

    Mairie de Boulogne-Billancourt

    26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE

    1. Competition notice published

      Sep 21, 1:20 PMSeptember 21, 2026 1:20 PM

    2. Qualification deadline

      Oct 30, 10:00 AMOctober 30, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Mairie de Boulogne-Billancourt/26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE
    Brief

    La Mairie de Boulogne-Billancourt a besoin de services pour la gestion et l'exploitation de l'établissement d'accueil de la petite enfance « Marcel Bontemps », comprenant une crèche de 60 places et un multi-accueil de 20 places, pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le contrat, d'une durée de 5 ans, a une valeur maximale estimée à 7,5 millions d'euros. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les Petits Chaperons Rouges - LPCR Collectivités Publiques a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères de sélection incluent la présentation des bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité concerné sur les trois dernières années, une note de motivation détaillant les moyens matériels et humains, et des références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissements d'accueil de jeunes enfants.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d'une crèche d'une capacité de soixante (60) places, et d?un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel.

      Contact name
      Service de la Commande Publique
      Contact phone
      0155184518
      Contact email
      bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
      Address
      26 avenue André MORIZET, 92100 Boulogne-Billancourt

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.

    Qualification requirements

    • Description

      Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.

      Documentation Requirement

      Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années.

    • Description

      Tous documents de présentation générale du candidat.

      Documentation Requirement

      Tous documents de présentation générale du candidat.

    • Description

      Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.

      Documentation Requirement

      Un mémoire explicitant la candidature comprenant une note de motivation.

    • Description

      Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (3 mois à 4 ans).

      Documentation Requirement

      Références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (3 mois à 4 ans).

    • Description

      La lettre de candidature.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique. Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique).

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

      Documentation Requirement

      Copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

    • Description

      Le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le numéro unique d'identification ou un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    • Description

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

    • Description

      L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF.

      Documentation Requirement

      L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF.

    • Description

      L'attestation de régularité de la situation fiscale.

      Documentation Requirement

      L'attestation de régularité de la situation fiscale.

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    Contracting authority
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    Title
    26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    85312110Child daycare services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €7,500,000.00
    Duration
    5 years

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